Statuts

Statuts de la Société française d’études du monde tibétain (SFEMT)

Approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 3 avril 2012

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société française d’études du monde tibétain.

Article 2 : Cette Association est destinée à maintenir et développer, dans le domaine des études du monde tibétain
1. la recherche et les échanges entre chercheurs, enseignants, étudiants et spécialistes ;
2. la diffusion d’information à caractère scientifique et culturel ;
3. le dialogue entre les différentes institutions universitaires existantes ;
4. les rapports avec les institutions françaises et étrangères intéressées.

Article 3 : Siège social : le siège social est fixé à la Maison de l’Asie, 22, avenue du Président Wilson, Paris, 16e.

Article 4 : L’Association se compose d’adhérents : membres actifs et membres amis. Tout adhérent peut en outre être membre bienfaiteur.

Article 5 : Pour être membre actif, il faut être actif dans l’étude du monde tibétain ; ceux qui ne sont pas actifs dans l’étude du monde tibétain peuvent être membres amis. Est membre bienfaiteur tout adhérent qui s’acquitte d’une cotisation du niveau correspondant, ainsi que fixé par le conseil d’administration (cf. article 6). Tout membre doit être agréé par le Conseil d’Administration qui est seul habilité à statuer sur les demandes d’admission présentées lors de chacune de ses réunions.

Article 6 : Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

Article 7 : La qualité de membre de l’Association se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :
1. le montant des cotisations,
2. les subventions publiques et privées,
3. les donations,
4. les revenus de ses biens,
5. les ressources provenant de l’organisation de manifestation ou de publication.

Article 9 : Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 8 membres :
– quatre membres élus au scrutin secret par les seuls membres actifs,
– deux à quatre membres nommés par les membres nouvellement élus,
tous les membres siégeant pour un mandat de deux ans renouvelable.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau de quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Si un membre du Conseil d’Administration cesse ses fonctions en cours de mandat, le nouveau membre élu par le Conseil d’Administration ne fera que terminer le mandat de son prédécesseur.

Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Les membres de l’Association (membres actifs, membres amis et membres bienfaiteurs) y sont convoqués par les soins du Bureau, un mois avant la date fixée, par courrier électronique ou voie postale ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et présente un rapport sur les activités de l’Association. Seuls les membres actifs ont droit de vote. En cas de partage égal des voix lors d’un vote, le président dispose de deux voix. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation des membres actifs de l’Assemblée.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande du quart plus un de ses membres actifs, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire, selon la procédure prévue par l’article 10.

Article 12 : La modification des statuts est décidée par une Assemblée générale extraordinaire expressément convoquée à cet effet. Celle-ci ne se réunit valablement que si 25 % des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés. Faute de ce quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée à la diligence du Bureau et siège alors sans condition de quorum. La modification des statuts est adoptée à la majorité des 2/3 des votants.

Article 13 : Les membres actifs de l’Association empêchés d’assister aux Assemblées générales peuvent donner mandat de les représenter à un autre membre actif de l’Association. Toutefois, chaque membre ne peut disposer que de trois procurations. Tout mandat donné au président pourra être confié par celui-ci à un membre actif de l’Association dans la limite indiquée ci-dessus.

Article 14 : La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 11. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Association et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : L’Association s’interdit d’organiser toute activité politique et religieuse.